Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations

Code de l'environnement · articles L581-8 à L581-13 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L581-8I.
  2. Art. L581-9Dans les agglomérations, et sous réserve des dispositions des articles L.
  3. Art. L581-10Sans préjudice de l'article L.
  4. Art. L581-13Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs…