Section 2 : Publicité

Code de l'environnement · articles L581-4 à L581-17 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales

    Art. L581-4I.
  2. Art. L581-5Toute publicité doit mentionner, selon le cas, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer.
  3. Art. L581-6L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire dans des conditions fixées par…

  4. Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations

    Art. L581-7En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite.

  5. Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations

    Art. L581-8I.
  6. Art. L581-9Dans les agglomérations, et sous réserve des dispositions des articles L.
  7. Art. L581-10Sans préjudice de l'article L.
  8. Art. L581-13Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs…

  9. Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité

    Art. L581-14L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, la métropole de Lyon ou, à défaut, la commune peut élaborer sur l'ensemble du territoire de…
  10. Art. L581-14-1Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme définies au titre V du livre Ier…
  11. Art. L581-14-3Pour l'application de la présente sous-section, les établissements publics de coopération intercommunale auxquels a été transférée la compétence “ règlement local de publicité ” sont soumis aux…
  12. Art. L581-14-4Par dérogation à l'article L.

  13. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

    Art. L581-15La publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
  14. Art. L581-16Les communes ont le droit d'utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d'affichage libre défini à l'article L.
  15. Art. L581-17Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles la publicité peut déroger aux dispositions de la présente section lorsqu'elle est effectuée en exécution d'une disposition…