Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets

Code de l'environnement · articles R125-1 à R125-8 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Sous-section 1 : Documents d'information mis à la disposition du public

    Art. R125-1Les prescriptions de la présente sous-section s'appliquent aux déchets.
  2. Art. R125-2I.-Sans préjudice des prescriptions relatives à l'information du public prévues aux articles L.
  3. Art. R125-3I.-Les communes, les groupements de communes, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui assurent la collecte ou le traitement des déchets…
  4. Art. R125-4I.-Dans chaque département, le préfet établit et tient à jour un document relatif à la gestion des déchets dans le département ;

  5. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets

    Art. R125-5Le préfet crée la commission de suivi de site prévue à l'article L.
  6. Art. R125-8I.-La commission mentionnée à l'article R.