Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Code de l'environnement · article R131-51 · 1 article

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L’article

  1. Art. R131-51Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié.