Section 4 : Autres institutions
Code de l'environnement · articles R131-49 à R131-52 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle article R131-49
- Sous-section 2 : Office national des forêts article R131-50
- Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer article R131-51
- Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail article R131-52
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle
Art. R131-49Les dispositions relatives au Muséum national d'histoire naturelle sont énoncées au décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001.Sous-section 2 : Office national des forêts
Art. R131-50Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier.Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Art. R131-51Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié.Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Art. R131-52Les dispositions relatives à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre III du titre Ier du livre III de la première…