Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique

Code de l'environnement · articles D134-1 à D134-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D134-1Outre les missions consultatives prévues à l'article L.
  2. Art. D134-2I.-Le Conseil national de la transition écologique est composé de cinquante-huit membres répartis comme suit :
  3. Art. D134-3A l'exception des députés et des sénateurs, désignés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, ainsi que du commissaire général au développement…
  4. Art. D134-4Le Premier ministre et le ministre chargé de l'écologie peuvent saisir le Conseil national de la transition écologique, pour avis, de toute question d'intérêt national relative à l'écologie, au…
  5. Art. D134-5Le Conseil national de la transition écologique se réunit sur convocation de son président.
  6. Art. D134-6Le Conseil national de la transition écologique comprend une commission spécialisée chargée de l'élaboration des indicateurs nationaux de la transition écologique et de l'économie verte, présidée…
  7. Art. D134-7Le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique est régi par les dispositions des articles R.