Section 1 : Institutions relatives au développement durable

Code de l'environnement · articles D134-1 à D134-11 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique

    Art. D134-1Outre les missions consultatives prévues à l'article L.
  2. Art. D134-2I.-Le Conseil national de la transition écologique est composé de cinquante-huit membres répartis comme suit :
  3. Art. D134-3A l'exception des députés et des sénateurs, désignés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, ainsi que du commissaire général au développement…
  4. Art. D134-4Le Premier ministre et le ministre chargé de l'écologie peuvent saisir le Conseil national de la transition écologique, pour avis, de toute question d'intérêt national relative à l'écologie, au…
  5. Art. D134-5Le Conseil national de la transition écologique se réunit sur convocation de son président.
  6. Art. D134-6Le Conseil national de la transition écologique comprend une commission spécialisée chargée de l'élaboration des indicateurs nationaux de la transition écologique et de l'économie verte, présidée…
  7. Art. D134-7Le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique est régi par les dispositions des articles R.

  8. Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable

    Art. D134-8Le comité interministériel pour le développement durable est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable.
  9. Art. D134-9I.-Le comité interministériel pour le développement durable définit les orientations de la politique conduite par le Gouvernement en faveur du développement durable, notamment en matière d'effet de…
  10. Art. D134-10Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an.

  11. Sous-section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable

    Art. D134-11Chaque ministre désigne un haut fonctionnaire au développement durable chargé de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable, de coordonner…