Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité

Code de l'environnement · articles D134-34 à D134-40 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D134-34I.-Le comité, placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région, constitue le lieu privilégié d'information, d'échange, de concertation et de consultation sur toute question…
  2. Art. D134-35La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.
  3. Art. D134-36Le comité, composé au plus de 160 membres, est constitué de cinq collèges répartis comme suit :
  4. Art. D134-37La composition du comité et la désignation de ses membres est arrêtée conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région pour une durée de cinq ans.
  5. Art. D134-38Le comité se réunit sur convocation de ses présidents, en tant que de besoin, et au moins une fois par an.
  6. Art. D134-39Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.
  7. Art. D134-40Le comité régional peut créer en son sein des commissions spécialisées.