Sous-section 1 : Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages
Code de l'environnement · articles R211-66 à R211-70 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R211-66Les mesures générales ou particulières prévues par le 1° du II de l'article L.
- Art. R211-67I.-Les mesures de restriction mentionnées à l'article R.
- Art. R211-68En cas d'incident ou d'accident, susceptible d'entraîner une pollution ou une pénurie d'eau, et sans préjudice de l'application de l'article L.
- Art. R211-69Le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté d'orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement, aux mesures de restriction par usage…
- Art. R211-70Les arrêtés mentionnés aux articles R.