Sous-section 7 : Zones humides

Code de l'environnement · articles R211-108 à R211-109 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R211-108I.-Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'article L.
  2. Art. R211-109Les dispositions applicables aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L.