Section 6 : Assainissement

Code de l'environnement · articles R214-106 à R214-106-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R214-106Les dispositions relatives à l'assainissement sont énoncées à l'article R.
  2. Art. R214-106-1Les propriétaires des systèmes d'assainissement destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique, au sens de l'article R.