Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
Code de l'environnement · articles R219-2 à R219-10 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R219-2Le plan d'action pour le milieu marin prévu par les articles L.
- Art. R219-3Le plan d'action pour le milieu marin est élaboré dans le cadre du document stratégique de façade, selon la procédure et les modalités prévues pour celui-ci par les articles R.
- Art. R219-4Le plan d'action pour le milieu marin est constitué des chapitres spécifiques des quatre parties du document stratégique de façade prévus par le IV de l'article R.
- Art. R219-5Pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux prévue par le 1° du I de l'article L.
- Art. R219-6La définition du bon état écologique des eaux marines prévue par le 2° du I de l'article L.
- Art. R219-7Les objectifs environnementaux et les indicateurs associés en vue d'atteindre ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin mentionnés au 3° du I de l'article L.
- Art. R219-8Le programme de surveillance mentionné au 4° du I de l'article L.
- Art. R219-9Le programme de mesures mentionné au 5° du I de l'article L.
- Art. R219-10Sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives par la présente section, les préfets coordonnateurs conjointement chargés d'organiser l'élaboration du plan d'action pour…