Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
Code de l'environnement · articles R219-1 à R219-1-28 · 29 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral articles R219-1 à R219-1-6
- Sous-section 2 : Le document stratégique de façade articles R219-1-7 à R219-1-14
- Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins articles R219-1-15 à R219-1-22
- Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime articles R219-1-23 à R219-1-28
02Articles
Les 29 articles
Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
Art. R219-1La stratégie nationale pour la mer et le littoral définie conformément aux dispositions de l'article L.- Art. R219-1-1La stratégie nationale pour la mer et le littoral traite, dans une perspective de gestion intégrée, des six thèmes suivants :
- Art. R219-1-2La stratégie nationale pour la mer et le littoral est élaborée par le ministre chargé de la mer, conformément aux orientations arrêtées par le comité interministériel de la mer.
- Art. R219-1-3Le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral, accompagné d'une synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public, pour une durée de deux mois, par le ministre chargé de la…
- Art. R219-1-4La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.
- Art. R219-1-5Le Conseil national de la mer et des littoraux est associé à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi qu'à l'élaboration du rapport triennal du…
- Art. R219-1-6I.
Sous-section 2 : Le document stratégique de façade
Art. R219-1-7I.- Art. R219-1-8Le document stratégique de façade est élaboré, adopté et mis en œuvre sous l'autorité des préfets coordonnateurs suivants :
- Art. R219-1-9I.
- Art. R219-1-10I.
- Art. R219-1-11Les ministres chargés de l'environnement et de la mer veillent, à l'occasion des consultations sur les parties du document stratégique de façade, à ce que celui-ci respecte les principes et…
- Art. R219-1-12Chaque partie du document stratégique, modifiée le cas échéant pour tenir compte des avis rendus et des observations recueillies, est adoptée par arrêté des préfets coordonnateurs.
- Art. R219-1-13Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les…
- Art. R219-1-14Les parties du document stratégique de façade sont réexaminées et, en tant que de besoin, mises à jour tous les six ans à compter de la date de leur adoption initiale par l'arrêté prévu à l'article R.
Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins
Art. R219-1-15I.- Art. R219-1-16Le conseil maritime ultramarin émet des recommandations sur tous les sujets relevant de la mer et du littoral.
- Art. R219-1-17La présidence du conseil maritime ultramarin est assurée selon les modalités suivantes :
- Art. R219-1-18Le conseil maritime ultramarin comporte quatre-vingts membres au plus.
- Art. R219-1-19Le conseil maritime ultramarin se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation des présidents.
- Art. R219-1-20Le conseil maritime ultramarin adopte son règlement intérieur à la majorité de ses membres.
- Art. R219-1-21Les membres du conseil maritime ultramarin peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article R.
- Art. R219-1-22Les fonctions de membre du conseil maritime ultramarin sont exercées à titre gratuit.
Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime
Art. R219-1-23Le document stratégique de bassin maritime précise et complète les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral au regard de ses enjeux économiques, sociaux et écologiques…- Art. R219-1-24Le projet de document stratégique de bassin maritime élaboré par la commission mentionnée au troisième alinéa de l'article R.
- Art. R219-1-25En complément du projet de document stratégique de bassin maritime, une synthèse de son contenu est mise à la disposition du public pendant une durée de deux mois sur les sites internet du ministère…
- Art. R219-1-26A l'issue des consultations mentionnées aux articles R.
- Art. R219-1-27Sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives, les préfets du bassin maritime concerné veillent à la mise en œuvre des documents stratégiques de bassin, le cas échéant…
- Art. R219-1-28Toute modification du document stratégique de bassin maritime ne remettant pas en cause son économie générale est effectuée par arrêté conjoint des préfets mentionnés à l'article R.