Section 2 : Entretien régulier des milieux aquatiques

Code de l'environnement · articles R215-2 à R215-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R215-2Cet article précise comment le propriétaire riverain doit réaliser l'entretien régulier d'un cours d'eau non domanial (cours d'eau appartenant à des propriétaires privés, par opposition aux cours…
  2. Art. R215-3Les opérations groupées d'entretien régulier prévues par l'article L.
  3. Art. R215-4Toute opération d'entretien régulier à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente projetée par l'Etat et ses établissements publics doit être effectuée selon les modalités prévues pour les…