Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Code de l'environnement · articles R215-1 à R215-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Droits des riverains

    Art. R215-1Les dispositions relatives aux servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages figurent aux articles R.

  2. Section 2 : Entretien régulier des milieux aquatiques

    Art. R215-2Cet article précise comment le propriétaire riverain doit réaliser l'entretien régulier d'un cours d'eau non domanial (cours d'eau appartenant à des propriétaires privés, par opposition aux cours…
  3. Art. R215-3Les opérations groupées d'entretien régulier prévues par l'article L.
  4. Art. R215-4Toute opération d'entretien régulier à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente projetée par l'Etat et ses établissements publics doit être effectuée selon les modalités prévues pour les…