Sous-section 1 : Autobus et autocars

Code de l'environnement · articles R224-15-1 à D224-15-7 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R224-15-1Les véhicules concernés pour l'application de la présente sous-section sont les véhicules des catégories M2 et M3, mentionnées au 1.2 et 1.3 de l'article R.
  2. Art. D224-15-2Au sens de la présente sous-section, on entend par :
  3. Art. D224-15-3I.
  4. Art. D224-15-4I.
  5. Art. D224-15-5Les arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article D.
  6. Art. D224-15-5-1Pour l'exécution d'un transport public routier urbain dont l'itinéraire s'inscrit majoritairement dans les territoires de plus de 250 000 habitants des zones A et B, respectivement précisés au II de…
  7. Art. D224-15-6Pour l'exécution d'un transport public routier urbain dont l'itinéraire s'inscrit en zone C, c'est-à-dire dans les territoires autres que ceux des zones A et B mentionnées respectivement dans les…
  8. Art. D224-15-7Par arrêté motivé, le préfet de département peut autoriser pour un service de transport une dérogation d'une durée maximale de cinq ans aux types de motorisations exigées pour les véhicules à…