Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial
Code de l'environnement · articles R229-51 à R229-56 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R229-51Le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L.
- Art. R229-51-1Le programme d'actions en matière de chaud et de froid prévu par le deuxième alinéa du 2° du II de l'article L.
- Art. R229-52Pour la réalisation du diagnostic et l'élaboration des objectifs du plan climat-air-énergie territorial, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont comptabilisées…
- Art. R229-53Sans préjudice des dispositions prévues aux articles L.
- Art. R229-54Le projet de plan est transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional.
- Art. R229-55Le plan climat-air-énergie territorial est mis à jour tous les six ans en s'appuyant sur le dispositif de suivi et d'évaluation prévu au IV de l'article R.
- Art. R229-55-1La mise à jour d'un plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques, prévue par le dernier alinéa du 3° du II de l'article L.
- Art. R229-55-2Le renforcement d'un plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques, prévu par le troisième alinéa du 3° du II de l'article L.
- Art. R229-56Pour l'application des articles R.