Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Code de l'environnement · articles R331-52 à R331-52-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R331-52Dans les départements d'outre-mer, la réglementation et la charte du parc peuvent en outre prévoir, au profit de catégories de personnes énumérées à l'article L.
  2. Art. R331-52-1Lorsqu'un schéma d'aménagement régional est mis en révision avant l'approbation de la charte, celle-ci prend en compte, lorsqu'ils ont été adoptés à la date d'ouverture de l'enquête publique prévue…