Section 1 : Dispositions générales

Code de l'environnement · articles R334-1 à R334-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R334-1L'Office français de la biodiversité anime le réseau des aires marines protégées françaises et contribue à la participation de la France à la constitution et à la gestion des aires marines protégées…
  2. Art. R334-2Entrent dans le champ de compétence de l'office, outre les catégories d'aires marines protégées énumérées à l'article L.