Sous-section 3 : Dispositions financières

Code de l'environnement · articles R341-14 à D341-15-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R341-14Les préfets de région sont autorisés à subventionner les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones de protection qui ont été établies en application…
  2. Art. R341-15Lorsque les travaux visés à l'article R.
  3. Art. D341-15-1Les sites inscrits ou classés à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l'affectation mentionnée à l'article L.