Chapitre II : Circulation motorisée

Code de l'environnement · articles R362-1 à R362-7 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. R362-1Les autorisations prévues au deuxième alinéa de l'article L.
  2. Art. R362-1-1Constitue un établissement touristique d'altitude offrant un service de restauration au sens de l'article L.
  3. Art. R362-1-2L'autorisation de convoyage de la clientèle prévue à l'article L.
  4. Art. R362-1-3La demande d'autorisation mentionnée à l'article R.
  5. Art. R362-2Cet article prévoit une sanction pénale pour les conducteurs qui ne respectent pas les interdictions de circulation motorisée fixées par les articles L.
  6. Art. R362-3Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures édictées en application des articles L.
  7. Art. R362-4Toute publicité, quel qu'en soit le support, présentant un véhicule à moteur ne respectant pas les dispositions des articles L.
  8. Art. R362-5Lorsque le tribunal prononce l'immobilisation du véhicule en application de l'article L.
  9. Art. R362-6Les dispositions des articles L.
  10. Art. R362-7La récidive des contraventions prévues aux articles R.