Titre VI : Accès à la nature

Code de l'environnement · articles R362-1 à R365-3 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Chapitre II : Circulation motorisée

    Art. R362-1Les autorisations prévues au deuxième alinéa de l'article L.
  2. Art. R362-1-1Constitue un établissement touristique d'altitude offrant un service de restauration au sens de l'article L.
  3. Art. R362-1-2L'autorisation de convoyage de la clientèle prévue à l'article L.
  4. Art. R362-1-3La demande d'autorisation mentionnée à l'article R.
  5. Art. R362-2Cet article prévoit une sanction pénale pour les conducteurs qui ne respectent pas les interdictions de circulation motorisée fixées par les articles L.
  6. Art. R362-3Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures édictées en application des articles L.
  7. Art. R362-4Toute publicité, quel qu'en soit le support, présentant un véhicule à moteur ne respectant pas les dispositions des articles L.
  8. Art. R362-5Lorsque le tribunal prononce l'immobilisation du véhicule en application de l'article L.
  9. Art. R362-6Les dispositions des articles L.
  10. Art. R362-7La récidive des contraventions prévues aux articles R.

  11. Chapitre V : Camping et caravanage

    Art. R365-1Le camping et le caravanage peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection de la nature dans les conditions fixées par le décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping.
  12. Art. R365-2Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R.
  13. Art. R365-3Le camping et le stationnement des caravanes peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection des espaces remarquables, du paysage, de la faune et de la flore dans les conditions fixées au…