Chapitre II : Dispositions communes
Code de l'environnement · articles R371-16 à R371-21 · 6 articles
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Les 6 articles
- Art. R371-16La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique les schémas régionaux d'aménagement qui…
- Art. R371-17La trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau.
- Art. R371-18L'identification et la délimitation des continuités écologiques de la trame verte et bleue doivent notamment permettre aux espèces animales et végétales dont la préservation ou la remise en bon état…
- Art. R371-19I.
- Art. R371-20I.
- Art. R371-21La fonctionnalité des continuités écologiques s'apprécie notamment au regard :