Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Code de l'environnement · articles R371-22 à R371-23 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R371-22Les documents de planification et projets relevant du niveau national qui doivent être compatibles avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités…
  2. Art. R371-23Les analyses ainsi que la décision de maintenir en vigueur ou de procéder à la révision des orientations nationales pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques…