Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales

Code de l'environnement · article R421-46 · 1 article

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L’article

  1. Art. R421-46Le montant de la cotisation d'adhésion que doit acquitter chaque fédération départementale, interdépartementale ou régionale des chasseurs à la Fédération nationale des chasseurs est, en application…