Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable

Code de l'environnement · articles R421-48 à R421-49 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R421-48Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R.
  2. Art. R421-49Les opérations relatives au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L.