Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Code de l'environnement · articles R421-46 à R421-50 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales article R421-46
- Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable articles R421-48 à R421-49
- Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs articles R421-49-1 à D421-49-2
- Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs article R421-50
02Articles
Les 6 articles
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales
Art. R421-46Le montant de la cotisation d'adhésion que doit acquitter chaque fédération départementale, interdépartementale ou régionale des chasseurs à la Fédération nationale des chasseurs est, en application…Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable
Art. R421-48Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R.- Art. R421-49Les opérations relatives au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L.
Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs
Art. R421-49-1Chaque fédération départementale des chasseurs pouvant bénéficier de l'aide prévue au neuvième alinéa de l'article L.- Art. D421-49-2L'aide financière prévue au neuvième alinéa de l'article L.
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs
Art. R421-50Pour l'application du premier alinéa de l'article L.