Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs

Code de l'environnement · articles R421-49-1 à D421-49-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R421-49-1Chaque fédération départementale des chasseurs pouvant bénéficier de l'aide prévue au neuvième alinéa de l'article L.
  2. Art. D421-49-2L'aide financière prévue au neuvième alinéa de l'article L.