Section 4 bis : Gestion adaptative des espèces

Code de l'environnement · articles D425-20-1 à R425-20-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D425-20-1La liste des espèces soumises à gestion adaptative est la suivante :
  2. Art. R425-20-2Les arrêtés mentionnés à l'article L.
  3. Art. R425-20-3I.-Pour l'application de l'article L.
  4. Art. R425-20-4La Fédération nationale des chasseurs met gratuitement à disposition des agents de l'Office français de la biodiversité et des agents de développement des fédérations départementales une application…
  5. Art. R425-20-5Les données enregistrées dans l'application mentionnée à l'article R.
  6. Art. R425-20-6En cas de non-transmission des données mentionnées à l'article R.