Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse
Code de l'environnement · articles R436-87 à R436-89 · 3 articles
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Les 3 articles
- Art. R436-87Les dispositions des articles R.
- Art. R436-88L'exercice de la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse est soumis aux stipulations de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse…
- Art. R436-89Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les stipulations du règlement d'application mentionné à l'article R.