Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières

Code de l'environnement · articles R515-2 à R515-7 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R515-2Le schéma régional des carrières est constitué, outre d'une notice le présentant et le résumant, d'un rapport et de documents cartographiques.
  2. Art. R515-3Les documents cartographiques du schéma régional des carrières sont établis à l'échelle 1/100 000.
  3. Art. R515-4Pour élaborer le projet de schéma régional des carrières, le préfet de région s'appuie sur un comité de pilotage qu'il préside.
  4. Art. R515-5Le préfet de région fait procéder aux consultations prévues au II de l'article L.
  5. Art. R515-6Le schéma régional des carrières est arrêté par le préfet de région qui en assure la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et le rend public dans les conditions prévues à…
  6. Art. R515-7Au plus tard six ans après la publication du schéma régional des carrières, le préfet de région procède à l'évaluation de sa mise en œuvre.