Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives

Code de l'environnement · articles R515-110 à R515-112-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R515-110L'exploitant d'une installation industrielle exerçant une activité figurant sur la liste définie à l'article D.
  2. Art. D515-111Les installations industrielles soumises à l'obligation de caractérisation radiologique mentionnée à l'article R.
  3. Art. R515-112L'exploitant compare les concentrations d'activité des radionucléides naturels présents dans les substances identifiées par la caractérisation radiologique mentionnée à l'article R.
  4. Art. R515-112-1L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R.