Section 12 : Installations de combustion moyennes

Code de l'environnement · articles R515-113 à R515-116-1 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R515-113Les dispositions de la présente section sont applicables aux installations de combustion moyennes relevant des rubriques 2910 ou 3110 de la nomenclature des installations classées pour la protection…
  2. Art. R515-114I.-L'exploitant d'une installation de combustion moyenne communique à l'autorité compétente les informations suivantes :
  3. Art. R515-115Dans les conditions prévues aux articles R.
  4. Art. R515-116I.-Les informations prévues à l'article R.
  5. Art. R515-116-1A la demande de l'autorité compétente, l'exploitant met à sa disposition les données relatives à la mise en service et au suivi de l'exploitation d'une installation relevant de la présente section.