Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques
Code de l'environnement · articles R515-39 à R515-50 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. R515-39Dans chaque département, le préfet recense les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L.
- Art. R515-40I.-L'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques est prescrite par un arrêté du préfet qui détermine :
- Art. R515-41I.-Le plan de prévention des risques technologiques comprend :
- Art. R515-42Les travaux de protection prescrits en application de l'article L.
- Art. R515-43I.-Si les éléments contenus dans les études de dangers se révèlent insuffisants, le préfet peut, pour l'élaboration du projet de plan, prescrire aux exploitants la communication des informations…
- Art. R515-44I.-Le projet de plan, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la concertation et des avis émis par les personnes et organismes associés, est soumis à une enquête publique organisée…
- Art. R515-46Un exemplaire des arrêtés prévus aux articles R.
- Art. R515-47I.-Le plan de prévention des risques technologiques est révisé dans les formes prévues par la présente sous-section pour son élaboration.
- Art. R515-48Dans le cas prévu au III de l'article L.
- Art. R515-50I.