Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Code de l'environnement · articles R515-39 à R515-51 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques

    Art. R515-39Dans chaque département, le préfet recense les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R515-40I.-L'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques est prescrite par un arrêté du préfet qui détermine :
  3. Art. R515-41I.-Le plan de prévention des risques technologiques comprend :
  4. Art. R515-42Les travaux de protection prescrits en application de l'article L.
  5. Art. R515-43I.-Si les éléments contenus dans les études de dangers se révèlent insuffisants, le préfet peut, pour l'élaboration du projet de plan, prescrire aux exploitants la communication des informations…
  6. Art. R515-44I.-Le projet de plan, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la concertation et des avis émis par les personnes et organismes associés, est soumis à une enquête publique organisée…
  7. Art. R515-46Un exemplaire des arrêtés prévus aux articles R.
  8. Art. R515-47I.-Le plan de prévention des risques technologiques est révisé dans les formes prévues par la présente sous-section pour son élaboration.
  9. Art. R515-48Dans le cas prévu au III de l'article L.
  10. Art. R515-50I.

  11. Sous-section 2 : Rapport d'évaluation

    Art. R515-51Le rapport prévu à l'article L.