Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux
Code de l'environnement · articles R521-4 à R521-17 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
02Articles
Les 7 articles
Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé
Art. R521-4Les dispositions propres aux substances et mélanges dangereux définies à l'article L.Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques
Art. R521-13Il est interdit de mettre sur le marché, détenir en vue de la vente, céder à titre onéreux ou gratuit, acquérir ou utiliser des produits de protection du bois contenant des composés du mercure et…- Art. R521-14Par dérogation aux dispositions de l'article R.
- Art. R521-15I.-Par dérogation aux dispositions de l'article R.
- Art. R521-15-1I.-Par dérogation aux dispositions de l'article R.
- Art. R521-16Il est interdit d'utiliser des composés organostanniques, des composés du mercure et des composés de l'arsenic pour le traitement des eaux industrielles, indépendamment de leur usage.
- Art. R521-17Il est interdit d'utiliser des composés du mercure pour l'imprégnation des textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication.