Section 5 : Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides

Code de l'environnement · articles R522-16 à R522-17 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R522-16Les arrêtés relatifs aux conditions d'exercice des activités de vente de produits biocides et d'articles traités par ces produits ainsi qu'aux activités d'application de ces produits à titre…
  2. Art. R522-16-1Les catégories de produits mentionnées à l'article L.
  3. Art. R522-16-2I.-Les catégories de produits biocides mentionnées à l'article L.
  4. Art. R522-16-3Sous réserve des termes des autorisations délivrées aux différents produits biocides en application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012, précédemment…
  5. Art. R522-17I.