Section 1 : Dispositions générales

Code de l'environnement · articles R532-1 à D532-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R532-1Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux organismes génétiquement modifiés utilisés uniquement de manière confinée dont l'innocuité pour la santé publique et l'environnement a…
  2. Art. D532-2Le classement en groupes, prévu par l'article L.
  3. Art. D532-3Le classement, prévu par l'article L.