Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques

Code de l'environnement · article R533-24 · 1 article

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  1. Art. R533-24Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R.