Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits
Code de l'environnement · articles R533-18 à R533-24 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux articles R533-19 à R533-20
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine article R533-21
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires article R533-22
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées articles R533-23 à R533-23-2
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques article R533-24
02Articles
Les 9 articles
- Art. R533-18Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R.
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux
Art. R533-19Les dispositions particulières applicables aux plantes, semences et plants génétiquement modifiés sont énoncées au décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 modifié pris pour l'application, s'agissant de…- Art. R533-20Les dispositions particulières applicables aux organismes animaux génétiquement modifiés sont énoncées au décret n° 95-487 du 28 avril 1995 modifié pris pour l'application, s'agissant d'organismes…
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine
Art. R533-21Dans le cas de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés concernant des recherches impliquant la personne humaine, la demande d'autorisation de dissémination est accompagnée de…Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
Art. R533-22Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent aux médicaments vétérinaires composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
Art. R533-23S'agissant des organismes génétiquement modifiés destinés à entrer dans la composition des produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées…- Art. R533-23-1S'agissant des organismes génétiquement modifiés autres que les plantes, semences, plants et animaux, et destinés à être utilisés en alimentation humaine sous la forme de denrées, produits ou…
- Art. R533-23-2S'agissant des produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés autres que les plantes, semences, plants et animaux, l'autorité…
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
Art. R533-24Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R.