Sous-section 1 : Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

Code de l'environnement · articles R541-42 à R541-48 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R541-42Pour l'application de la présente sous-section, les déchets dangereux sont les déchets mentionnés à l'article R.
  2. Art. R541-43I.-Pour l'application du I de l'article L.
  3. Art. R541-43-1I.-Pour l'application du II de l'article L.
  4. Art. R541-44Les exploitants des installations nucléaires, des installations individuelles définies au second alinéa du I de l'article R.
  5. Art. R541-44-1Les éco-organismes agréés adressent par voie électronique au ministre chargé de l'environnement la déclaration des informations relatives aux déchets exportés, prévue au III de l'article L.
  6. Art. R541-45I.-Le ministre chargé de l'environnement met en place une base de données électronique centralisée, dénommée "système de gestion des bordereaux de suivi de déchets".
  7. Art. D541-45-1I.-Les devis concernant les travaux mentionnés à l'article L.
  8. Art. R541-47Les déchets radioactifs issus d'une activité nucléaire, au sens de l'article L.
  9. Art. R541-48Les modalités d'application de la présente sous-section sont fixées en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'environnement ou, pour les déchets radioactifs mentionnés à l'article R.