Section 3 : Traitement des déchets

Code de l'environnement · articles R541-42 à R541-48-4 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Sous-section 1 : Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

    Art. R541-42Pour l'application de la présente sous-section, les déchets dangereux sont les déchets mentionnés à l'article R.
  2. Art. R541-43I.-Pour l'application du I de l'article L.
  3. Art. R541-43-1I.-Pour l'application du II de l'article L.
  4. Art. R541-44Les exploitants des installations nucléaires, des installations individuelles définies au second alinéa du I de l'article R.
  5. Art. R541-44-1Les éco-organismes agréés adressent par voie électronique au ministre chargé de l'environnement la déclaration des informations relatives aux déchets exportés, prévue au III de l'article L.
  6. Art. R541-45I.-Le ministre chargé de l'environnement met en place une base de données électronique centralisée, dénommée "système de gestion des bordereaux de suivi de déchets".
  7. Art. D541-45-1I.-Les devis concernant les travaux mentionnés à l'article L.
  8. Art. R541-47Les déchets radioactifs issus d'une activité nucléaire, au sens de l'article L.
  9. Art. R541-48Les modalités d'application de la présente sous-section sont fixées en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'environnement ou, pour les déchets radioactifs mentionnés à l'article R.

  10. Sous-section 2 : Installations de stockage et d'incinération

    Art. D541-48-1I.-Le présent article réglemente les conditions de contrôle par vidéo des déchargements de déchets non dangereux non inertes dans les installations de stockage et d'incinération.
  11. Art. R541-48-3I.-L'interdiction d'élimination dans les installations de stockage de déchets non dangereux non inertes des déchets non-dangereux valorisables prévue au 7° de l'article L.
  12. Art. R541-48-4I.-Les producteurs des déchets non dangereux qui ne sont pas pris en charge par le service public local de gestion des déchets ne peuvent faire procéder à leur élimination dans des installations de…