Paragraphe 7 : Soutien des projets de recherche et développement

Code de l'environnement · article R541-118 · 1 article

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L’article

  1. Art. R541-118Tout éco-organisme soutient des projets de recherche et de développement en cohérence avec les objectifs fixés par le cahier des charges, notamment pour développer l'écoconception et la performance…