Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité

Code de l'environnement · articles R541-210 à R541-214 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R541-210L'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques prévu à l'article L.
  2. Art. R541-211Aux fins de la présente sous-section, sont applicables les définitions prévues aux 1° à 8° de l'article R.
  3. Art. R541-212I.-Les producteurs ou importateurs établissent pour les équipements électriques ou électroniques qu'ils mettent sur le marché, l'indice de réparabilité ainsi que les paramètres ayant permis de…
  4. Art. R541-213I.-Lorsque l'équipement électrique ou électronique est proposé à la vente en magasin, le vendeur fait figurer, selon les modalités et la signalétique prévues par arrêté des ministres chargés de…
  5. Art. R541-214I.-L'indice de réparabilité est calculé à partir des critères suivants :