Sous-section 6 : Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles

Code de l'environnement · articles D541-240 à R541-246 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D541-240Aux fins de la présente sous-section, on entend par :
  2. Art. D541-241La présente sous-section s'applique aux produits textiles neufs ou issus d'une opération de remanufacturage, mis sur le marché national, à destination du consommateur et définis par arrêté des…
  3. Art. D541-242Le coût environnemental, tel que mentionné à l'article D.
  4. Art. D541-243Les dispositions du présent article s'appliquent à tout fabricant, importateur ou tout autre metteur sur le marché qui porte volontairement à la connaissance du consommateur le coût environnemental…
  5. Art. D541-244Toute personne morale ou physique peut calculer et communiquer le coût environnemental d'une référence d'un produit textile, sur la base des données disponibles ou de données estimées à partir des…
  6. Art. D541-245Toute personne morale ou physique qui communique volontairement sur un score relatif à un ou plusieurs impacts environnementaux d'un produit textile doit également communiquer sur le coût…
  7. Art. R541-246Toute personne physique ou morale qui calcule ou communique sur le coût environnemental défini à l'article R.