Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de l'environnement · articles D542-74 à D542-79 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D542-74Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L.
  2. Art. D542-75En vue de recenser les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage de matières et de déchets radioactifs, le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs…
  3. Art. D542-76La gestion des matières et des déchets radioactifs vise à ce que :
  4. Art. D542-77La politique de gestion des déchets radioactifs vise à la caractérisation, au traitement et au conditionnement des déchets radioactifs en vue de :
  5. Art. D542-78Les détenteurs de matières et de déchets radioactifs, en lien avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, transmettent au ministre chargé de l'énergie, dans les conditions…
  6. Art. D542-79Sans préjudice des articles R.