Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Code de l'environnement · articles D542-74 à D542-99 · 25 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions générales articles D542-74 à D542-79
- Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs articles D542-80 à D542-81
- Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives articles D542-82 à D542-83
- Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs articles D542-84 à D542-97
- Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs articles D542-98 à D542-99
02Articles
Les 25 articles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. D542-74Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L.- Art. D542-75En vue de recenser les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage de matières et de déchets radioactifs, le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs…
- Art. D542-76La gestion des matières et des déchets radioactifs vise à ce que :
- Art. D542-77La politique de gestion des déchets radioactifs vise à la caractérisation, au traitement et au conditionnement des déchets radioactifs en vue de :
- Art. D542-78Les détenteurs de matières et de déchets radioactifs, en lien avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, transmettent au ministre chargé de l'énergie, dans les conditions…
- Art. D542-79Sans préjudice des articles R.
Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs
Art. D542-80Afin d'anticiper la saturation des entreposages de matières et de déchets radioactifs, les détenteurs de matières et de déchets radioactifs tiennent à jour l'état de disponibilité des capacités…- Art. D542-81Les détenteurs de combustibles usés élaborent des stratégies d'entreposage de leurs combustibles usés selon différents scénarios de politique énergétique définis par le plan national de gestion des…
Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives
Art. D542-82L'information prévue à l'article L.- Art. D542-83L'arrêté mentionné à l'article D.
Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs
Art. D542-84Les stockages historiques sont les lieux où ont été stockés avant l'année 2000 des déchets radioactifs qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'Agence nationale pour la gestion des déchets…- Art. D542-85Les déchets radioactifs à très courte durée de vie provenant des activités mentionnées à l'article R.
- Art. D542-86La gestion des déchets radioactifs de très faible activité fait l'objet d'une stratégie industrielle globale mise à jour régulièrement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs…
- Art. D542-88Sur la base de l'inventaire des déchets de faible activité à vie longue, la gestion de ces déchets est définie par une stratégie industrielle mise à jour régulièrement par l'Agence nationale pour la…
- Art. D542-89Les recherches et études relatives à la gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue mentionnés à l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative…
- Art. D542-90Les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs relatives à la gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue visent à poursuivre la…
- Art. D542-91L'inventaire sur lequel l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs se fonde pour mener les études et recherches relatives à la conception du centre de stockage prévu à l'article L.
- Art. D542-92S'ils ne figurent pas dans l'inventaire de référence, les combustibles usés issus de l'exploitation des réacteurs électronucléaires, des réacteurs expérimentaux et de la propulsion nucléaire navale…
- Art. D542-93Le ministre chargé de l'énergie et l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection sont tenus informés, à chaque mise à jour du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs…
- Art. D542-94L'évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue prévue à l'article L.
- Art. D542-95Les travaux relatifs à la définition et au déploiement de filières de gestion adaptées aux déchets pour lesquels aucune filière de gestion n'est disponible ou envisagée sont définis par le plan…
- Art. D542-96L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs propose, en liaison avec les producteurs et détenteurs de déchets concernés, les modalités de mise en place d'une filière de gestion à long…
- Art. D542-97Lors de la réalisation de l'inventaire prévu à l'article L.
Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Art. D542-98Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et l'arrêté mentionné à l'article D.- Art. D542-99Les dispositions des articles D.