Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs

Code de l'environnement · articles D542-80 à D542-81 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D542-80Afin d'anticiper la saturation des entreposages de matières et de déchets radioactifs, les détenteurs de matières et de déchets radioactifs tiennent à jour l'état de disponibilité des capacités…
  2. Art. D542-81Les détenteurs de combustibles usés élaborent des stratégies d'entreposage de leurs combustibles usés selon différents scénarios de politique énergétique définis par le plan national de gestion des…