Section 13 : Biodéchets
Code de l'environnement · articles R543-225 à R543-227-2 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R543-225I.
- Art. R543-226Les producteurs ou détenteurs de biodéchets, tels que définis à l'article L.
- Art. D543-226-1Les producteurs et détenteurs de biodéchets :
- Art. D543-226-2Les exploitants d'installation mentionnés au troisième alinéa de l'article D.
- Art. R543-227Les dispositions des articles R.
- Art. D543-227-1Cet article encadre les dérogations (autorisations exceptionnelles) individuelles permettant de brûler à l'air libre certains biodéchets, alors que cette pratique est en principe interdite.
- Art. R543-227-2I.-Les dispositions du seizième alinéa du I de l'article L.