Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Code de l'environnement · articles R543-228 à R543-239 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

    Art. R543-228I.-La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux producteurs de contenus et contenants des produits chimiques…
  2. Art. R543-229Pour l'application du 7° de l'article L.

  3. Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement

    Art. R543-230Les producteurs, les distributeurs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements prennent, chacun en ce qui le concerne, des mesures de prévention visant à réduire la quantité et la…
  4. Art. R543-231I.
  5. Art. R543-232L'obligation de collecte séparée des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un…
  6. Art. R543-236Sont affichées sur les points de collecte séparée des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, de manière visible, claire et…
  7. Art. R543-237I.

  8. Sous-section 4 : Sanctions administratives

    Art. R543-239I.